Bill Alps utilise la convention collective de travail (CCT) sélectionnée pour vous assister dans la préparation de la paie. Selon les données disponibles, l'application affiche les minima salariaux, propose certains réglages et signale les écarts concernant notamment le 13e salaire, les vacances, l'assurance IJ maladie et les absences.
1. Choisir la CCT de l'entreprise
- Ouvrez Ma société, puis la carte Secteur & convention collective.
- Sélectionnez le secteur d'activité : Bill Alps vous indique si le catalogue contient des conventions étendues correspondantes.
- Choisissez la Convention collective (CCT) applicable. La liste peut être recherchée et regroupe les conventions par secteur.
- Si la convention propose plusieurs régimes, choisissez le régime de temps de travail utilisé dans l'entreprise.
- Cliquez sur Enregistrer.
2. Confirmer la CCT de chaque employé
Un employé reprend par défaut la convention de l'entreprise. Dans sa fiche, le champ Convention collective (CCT) permet aussi de choisir une autre convention ou Aucune — hors du champ de la convention. Cette exception est utile lorsqu'une personne n'entre pas dans le champ de la CCT principale.
3. Sélectionner la catégorie salariale
- Dans la section salaire de la fiche employé, choisissez la Catégorie de salaire (CCT).
- Consultez le minimum affiché sous le champ. Il peut dépendre de l'âge, de l'ancienneté ou du canton et est indiqué à 100 % lorsque la source prévoit un salaire mensuel.
- Vérifiez les avertissements en haut de la fiche, puis corrigez les informations nécessaires avant d'enregistrer.
4. Appliquer les valeurs proposées
Lorsque les réglages de l'employé diffèrent des références disponibles, le bouton Appliquer les valeurs de la CCT apparaît. Vous pouvez choisir les lignes à reporter, par exemple les semaines de vacances, le 13e salaire, le taux IJ maladie ou les jours de carence. Le report modifie uniquement le formulaire : cliquez ensuite sur Enregistrer pour conserver les changements.
5. Comprendre les contrôles CCT
Les points à vérifier apparaissent sur la fiche employé et lors de la création, de la modification ou de la consultation d'une fiche de salaire. Selon la convention, Bill Alps peut contrôler :
- le salaire minimum de la catégorie sélectionnée ;
- le 13e salaire obligatoire et le minimum de vacances ;
- l'existence d'une assurance indemnité journalière maladie (IJM) ;
- les taux, délais de carence et durées prévus pour la maladie, l'accident, la maternité ou la paternité.
6. Déclarer une absence avec une CCT
Dans le formulaire d'absence, Bill Alps affiche les taux ou durées de référence de la convention lorsqu'ils sont disponibles. Les lignes proposées sur la fiche de salaire tiennent compte des règles applicables ; un avertissement apparaît lorsqu'une valeur saisie est inférieure à un minimum ou dépasse un maximum prévu par la CCT. Les montants proposés restent modifiables.